Résultats du référendum au Fossat (09130)

Un référendum a été annoncé en 2025 par Emmanuel Macron. Plusieurs questions devraient être posées aux Français. Découvrez les résultats du référendum au Fossat sur cette page dès publication par le ministère de l'Intérieur.

En 2005, les Français ont se sont prononcés par référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Découvrez les résultats du référendum sur la Constitution européenne de 2005 au Le Fossat.

Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ?
Réponse % des voix Voix
Oui 28,48% 127
Non 71,52% 319
Participation au scrutin Le Fossat National
Nombre d'inscrits 611 41 789 202
Taux d'abstention 23,90% 30,63%
Nombre de votants 465 28 988 300
Votes exprimés 446 28 257 778
Blancs ou nuls (en pourcentage des votants) 4,09% 2,52%

En 2000, le référendum portait sur la réduction de la durée du mandat du président de la République. Découvrez les résultats du référendum de 2000 sur le quinquennat au Le Fossat.

Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ?
Réponse % des voix Voix
Oui 77,33% 116
Non 22,67% 34
Participation au scrutin Le Fossat National
Nombre d'inscrits 583 39 941 943
Taux d'abstention 68,10% 69,81%
Nombre de votants 186 12 059 360
Votes exprimés 150 10 118 940
Blancs ou nuls (en pourcentage des votants) 19,35% 16,09%

En 1992, un autre référendum invitait les Français à valider ou non le traité de Maastricht. Découvrez les résultats du référendum de 1992 sur l'Union européenne au Le Fossat.

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne ?
Réponse % des voix Voix
Oui 52,73% 232
Non 47,27% 208
Participation au scrutin Le Fossat National
Nombre d'inscrits 661 38 299 794
Taux d'abstention 29,80% 30,30%
Nombre de votants 464 26 696 626
Votes exprimés 440 25 792 175
Blancs ou nuls (en pourcentage des votants) 5,17% 3,37%